Conditions de vente

Ces conditions de ventes concernent la plateforme ACADEMY30 dédiée à la formation en ligne.

ACADEMY30 est une plateforme communautaire de distribution de cours et petites formations en ligne fonctionnant sous le model d’une marketplace sociale. Elle est propulsĂ©e avec la participation de ses partenaires et contributeurs de nationalitĂ©s africaines, pour les besoins de l’Afrique francophone. Academy30 est incubĂ©e actuellement par la sociĂ©tĂ© auto-entrepreneur OPEN-SDF; N° RCCM: TG-LOM 2019 A 1405; TĂ©l. +22896987699 / +22898642232 ; Courriel: academy@sdf30.com / team@mail.sdf30.com .

Ci aprĂšs l’Editeur,

Article 1 Objet

Les conditions gĂ©nĂ©rales de ventes dĂ©crites ci-aprĂšs dĂ©taillent les droits et obligations de l’Éditeur et des utilisateurs dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne. Les Utilisateurs sont d’une part les Apprenants qui achĂštent un enrĂŽlement Ă  une Formation publiĂ©e sur la plateforme afin de l’exploiter dans la limite de disponibilitĂ© du contenu sur leur compte; et d’autre part les Formateurs qui souscrivent Ă  un abonnement annuel pour disposer des outils de la plateforme.

Toute prestation accomplie par l’Editeur implique l’adhĂ©sion sans rĂ©serve de l’Utilisateur aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractĂ©ristiques des produits proposĂ©s Ă  la vente sont prĂ©sentĂ©es dans les sections « Catalogue de Formations » et « Boutique » du site ACADEMY30. Les photographies et illustrations n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilitĂ© de l’Éditeur ne peut ĂȘtre engagĂ©e si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et mĂ©dias (photographies, illustrations, vidĂ©o, audio) prĂ©sentĂ©s sur le site ACADEMY30 sont rĂ©servĂ©s, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriĂ©tĂ© intellectuelle; leur reproduction, mĂȘme partielle, est strictement interdite.

Les Offres de Formations n’incluent pas une assistance permanente du Formateur. Tout besoin d’assistance et d’accompagnement du Formateur est Ă  traiter en dehors de l’offre de Formation entre le Formateur et l’Apprenant suivant leur disponibilitĂ© individuelle. ACADEMY30 pourra jouer un rĂŽle de facillitateur au besoin.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

  • EnrĂŽlement des formations

L’offre d’une formation Ă  distance est valable pendant une durĂ©e comprise entre cinq semaines de trois mois Ă  partir de la date d’enrĂŽlement Ă  ladite Formation. Durant cette pĂ©riode, l’accĂšs au contenu de la Formation pour laquelle s’est enrĂŽlĂ© l’Apprenant est ouvert et sans interruption 24/24H 7/7Jours sur n’importe quel type de terminal connectĂ©. La durĂ©e d’une offre de Formation peut ĂȘtre prolongĂ©e dans des cas particuliers sur demande du Formateur ou de l’Apprenant.

  • Compte e-Formateur

La validitĂ© d’un abonnement Premium e-Formateur est de douze (12) mois. Durant cette pĂ©riode, le compte e-Formateur accĂšdera toujours aux outils de gestion des cours. À la fin de cette pĂ©riode, un renouvellement est nĂ©cessaire pour continuer d’accĂ©der aux contenus et de les actualiser.

Article 4 Prix des produits

Les sections « Catalogue de Formations » et « Boutique » du site ACADEMY30 indiquent les prix en fCFA(XOF) et/ou en Euro(€) toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est prĂ©cisĂ© (si applicable) lors de la sĂ©lection d’un produit par l’Utilisateur.

Les tarifs des Formations diffĂšrent que l’apprenant s’enrĂŽle depuis un pays africain ou non.

L’Editeur se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment mais les produits commandĂ©s sont facturĂ©s au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

L’Utilisateur valide sa commande lorsqu’il active le lien  “ProcĂ©der au Paiement” en bas de la page rĂ©capitulative  “Validation de Commande” aprĂšs avoir acceptĂ© les prĂ©sentes Conditions de Vente. Avant cette validation, il est systĂ©matiquement proposĂ© Ă  l’Utilisateur de vĂ©rifier chacun des Ă©lĂ©ments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs Ă©ventuelles.

ACADEMY30 Ă  travers l’Éditeur, confirme la commande par courrier Ă©lectronique; Cette information reprend notamment tous les Ă©lĂ©ments de la commande et le droit de rĂ©tractation de l’Utilisateur.

Les donnĂ©es enregistrĂ©es par l’Éditeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivĂ©e par l’Éditeur dans les conditions et les dĂ©lais lĂ©gaux; l’Utilisateur peut accĂ©der Ă  cet archivage en contactant le Service Support (đŸ‘ˆđŸœ via ce lien) ou par E-Mail.

Article 6 Modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiquĂ©. Le rĂšglement de vos achats s’effectue par carte bancaire(Visa ou MasterCard), par transfert Mobile Money grĂące au systĂšme sĂ©curisĂ© du partenaire FedaPay agrĂ©gateur et passerelle de paiement Ă©lectronique sous-rĂ©gionale.

Les paiements par cartes bancaires sont accessibles depuis n’importe quel pays et autorise aussi bien les cartes prĂ©payĂ©es que virtuelles des rĂ©seaux Visa et MasterCard. Les paiements par Mobile Money sont possibles exclusivement dans les pays suivants:

PaysRĂ©seaux Telecom / Fournisseur MobileMoney
BĂ©nin 🇧🇯MOOV AFRICA (Flooz MoovMoney), MTN (MTN MobileMoney)
CĂŽte d’Ivoire 🇹🇼ORANGE (Orange Money), MTN (MTN MobileMoney)
Togo đŸ‡č🇬MOOV AFRICA (Flooz/MoovMoney), TOGOCOM/Togocell (T-Money)
Niger 🇳đŸ‡ȘAIRTEL (Airtel Money)
SĂ©nĂ©gal 🇾🇳FREE (FreeMoney), ORANGE (Orange Money)
Mali đŸ‡ČđŸ‡±ORANGE (Orange Money)

ACADEMY30 se rĂ©serve le choix de prendre en charge les frais de transactions sur chaque paiement effectuĂ©. Ainsi, en procĂ©dant au paiement, l’Utilisateur ne paiera aucun frais supplĂ©mentaire peu importe son pays d’origine(pour le Mobile Money) ou sa banque Ă©mettrice (pour Cartes Bancaires).

Article 7 Délai de rétractation

Le droit de rĂ©tractation ne s’applique pas Ă  l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez Ă  votre droit de rĂ©tractation pour le contenu numĂ©rique fourni sur un support immatĂ©riel dont l’exĂ©cution a commencĂ© avec votre accord https://www.service-public.fr).

Article 8 Relations clients – Service aprùs-vente

Pour toute information, question ou rĂ©clamation, l’Utilisateur peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h Ă  18 h Ă  l’Administration ACADEMY30 par E-Mail ou au service Support via le site web 24/24H. En cas d’indisponibilitĂ© d’agent en ligne, un message de l’Utilisateur crĂ©era automatiquement un Ticket de support et il sera re-contactĂ© dans les meilleurs dĂ©lais.

Article 9 Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et LibertĂ©, l’Apprenant dispose d’un droit d’accĂšs et rectification aux informations stockĂ©es dans nos bases de donnĂ©es. Ceci peut ĂȘtre initiĂ© Ă  n’importe quel moment depuis son compte utilisateur, dans la Section Profil.

Article 11 Archivage Preuve

ACADEMY30 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidĂšle conformĂ©ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisĂ©s de l’Éditeur seront considĂ©rĂ©s par toutes les parties concernĂ©es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.