Conditions de vente

Ces conditions de ventes concernent la plateforme ACADEMY30 dédiée à la formation en ligne.

ACADEMY30 est une plateforme communautaire de distribution de cours et petites formations en ligne fonctionnant sous le model d’une marketplace sociale. Elle est propulsée avec la participation de ses partenaires et contributeurs de nationalités africaines, pour les besoins de l’Afrique francophone. Academy30 est incubée actuellement par la société auto-entrepreneur OPEN-SDF; N° RCCM: TG-LOM 2019 A 1405; Tél. +22896987699 / +22898642232 ; Courriel: academy@sdf30.com / team@mail.sdf30.com .

Ci après l’Editeur,

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Éditeur et des utilisateurs dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne. Les Utilisateurs sont d’une part les Apprenants qui achètent un enrôlement à une Formation publiée sur la plateforme afin de l’exploiter dans la limite de disponibilité du contenu sur leur compte; et d’autre part les Formateurs qui souscrivent à un abonnement annuel pour disposer des outils de la plateforme.

Toute prestation accomplie par l’Editeur implique l’adhésion sans réserve de l’Utilisateur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les sections « Catalogue de Formations » et « Boutique » du site ACADEMY30. Les photographies et illustrations n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et médias (photographies, illustrations, vidéo, audio) présentés sur le site ACADEMY30 sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les Offres de Formations n’incluent pas une assistance permanente du Formateur. Tout besoin d’assistance et d’accompagnement du Formateur est à traiter en dehors de l’offre de Formation entre le Formateur et l’Apprenant suivant leur disponibilité individuelle. ACADEMY30 pourra jouer un rôle de facillitateur au besoin.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

• Enrôlement des formations

L’offre d’une formation à distance est valable pendant une durée comprise entre cinq semaines de trois mois à partir de la date d’enrôlement à ladite Formation. Durant cette période, l’accès au contenu de la Formation pour laquelle s’est enrôlé l’Apprenant est ouvert et sans interruption 24/24H 7/7Jours sur n’importe quel type de terminal connecté. La durée d’une offre de Formation peut être prolongée dans des cas particuliers sur demande du Formateur ou de l’Apprenant.

• Compte e-Formateur

La validité d’un abonnement Premium e-Formateur est de douze (12) mois. Durant cette période, le compte e-Formateur accèdera toujours aux outils de gestion des cours. À la fin de cette période, un renouvellement est nécessaire pour continuer d’accéder aux contenus et de les actualiser.

Article 4 Prix des produits

Les sections « Catalogue de Formations » et « Boutique » du site ACADEMY30 indiquent les prix en fCFA(XOF) et/ou en Euro(€) toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé (si applicable) lors de la sélection d’un produit par l’Utilisateur.

Les tarifs des Formations diffèrent que l’apprenant s’enrôle depuis un pays africain ou non.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

L’Utilisateur valide sa commande lorsqu’il active le lien  “Procéder au Paiement” en bas de la page récapitulative  “Validation de Commande” après avoir accepté les présentes Conditions de Vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé à l’Utilisateur de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

ACADEMY30 à travers l’Éditeur, confirme la commande par courrier électronique; Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation de l’Utilisateur.

Les données enregistrées par l’Éditeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’Éditeur dans les conditions et les délais légaux; l’Utilisateur peut accéder à cet archivage en contactant le Service Support (👈🏽 via ce lien) ou par E-Mail.

Article 6 Modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire(Visa ou MasterCard), par transfert Mobile Money grâce au système sécurisé du partenaire FedaPay agrégateur et passerelle de paiement électronique sous-régionale.

Les paiements par cartes bancaires sont accessibles depuis n’importe quel pays et autorise aussi bien les cartes prépayées que virtuelles des réseaux Visa et MasterCard. Les paiements par Mobile Money sont possibles exclusivement dans les pays suivants:

ACADEMY30 se réserve le choix de prendre en charge les frais de transactions sur chaque paiement effectué. Ainsi, en procédant au paiement, l’Utilisateur ne paiera aucun frais supplémentaire peu importe son pays d’origine(pour le Mobile Money) ou sa banque émettrice (pour Cartes Bancaires).

Article 7 Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

Article 8 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, l’Utilisateur peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h à l’Administration ACADEMY30 par E-Mail ou au service Support via le site web 24/24H. En cas d’indisponibilité d’agent en ligne, un message de l’Utilisateur créera automatiquement un Ticket de support et il sera re-contacté dans les meilleurs délais.

Article 9 Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’Apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données. Ceci peut être initié à n’importe quel moment depuis son compte utilisateur, dans la Section Profil.

Article 11 Archivage Preuve

ACADEMY30 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’Éditeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.